Ce site n'est pas celui de l'Union des Artisans du Patrimoine. Leur site : uap-org.be

Bâti ancien

Conditions générales et confidentialité

Bâti ancien sur www.uniondesartisansdupatrimoine.be est une publication indépendante de Samautomation. Voici les règles applicables aux commandes numériques, au droit de rétractation et aux données personnelles.

1. Vendeur et coordonnées

2. Livraison numérique immédiate et renonciation au droit de rétractation

Les produits proposés sur /dossier-formation/ sont des contenus numériques non fournis sur support matériel : le Guide des Formations & Aides Patrimoine 2026 (9 p.), le Guide Pratique Chaux, Mortiers & Pierre Naturelle (7 p.), le Guide Toiture en Ardoise, TVA 6 % & Primes Habitation Wallonie 2026 (7 p.), le Pack 3 Guides (23 p.) et le Dossier Candidature & Financement sur mesure (PDF 4 p. + Word .doc + guide formations). Ils sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement.

Conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge (CDE / WER) et à l'article 6:230p du Code civil néerlandais (BW), vous consentez expressément avant paiement à l'exécution immédiate de la livraison numérique et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès la mise à disposition des fichiers.

En cas de problème technique de téléchargement ou de lien perdu, écrivez à info@uniondesartisansdupatrimoine.be avec l'adresse e-mail utilisée lors de la commande : nous vous transmettons vos fichiers sans frais supplémentaires.

3. Prix, paiement et licence d'utilisation

Tous les prix affichés sur www.uniondesartisansdupatrimoine.be sont indiqués en euros, TVA comprise. Le paiement s'effectue via Stripe Checkout par Bancontact, carte bancaire ou iDEAL. L'achat accorde un droit personnel et non exclusif d'utiliser le guide, le dossier et les modèles de courriers pour votre propre candidature. La republication publique ou la revente des fichiers est interdite.

4. Caractère informatif et indépendance

Bâti ancien est une édition indépendante sans lien avec le Forem, l'IFAPME, l'AWaP (Paix-Dieu), l'efp ni l'association qui détenait anciennement ce nom de domaine. Les formations, tarifs et mécanismes d'aides sont établis avec soin à partir des sources publiques relevées le 17 novembre 2026 ; seul l'organisme officiel fait foi pour l'admission, les dates et l'octroi définitif d'une prime ou d'un tarif réduit.

5. Confidentialité et traitement des données (RGPD)

La grille gratuite et les outils de calcul du site fonctionnent entièrement dans votre navigateur sans compte utilisateur. Lors d'une commande via Stripe Checkout, Stripe et Samautomation traitent uniquement votre adresse e-mail, les paramètres saisis pour générer votre dossier personnalisé et la preuve de paiement afin de délivrer vos fichiers et de respecter l'obligation comptable légale de conservation de sept ans. Pour exercer vos droits d'accès ou de suppression, contactez info@uniondesartisansdupatrimoine.be.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.